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Honoraires

Honoraires libres

Conformément aux règles de déontologie de la profession d’avocat, je pratique des honoraires libres.

La première consultation au Cabinet est facturée 80.00 € H.T, soit 96€ T.T.C,  dans la limite d’une heure de rendez-vous, et au-delà prorata temporis.

A l’issue de ce rendez-vous, après étude de votre dossier, je soumettrai à votre accord une convention d’honoraires particulière et détaillée, qui définira précisément mes honoraires en fonction des diligences à accomplir.

Il vous est ainsi garanti ainsi une transparence et une prévisibilité du coût de mon intervention.

Selon la particularité de l’affaire, l’honoraire est facturé soit au temps passé ou soit au forfait.

L’honoraire au forfait est proposé lorsqu’il existe peu d’aléa sur le temps passé par l’avocat pour le travail du dossier.

Dans le cas contraire, les honoraires sont facturés au temps passé, au taux horaire de 150€ HT, soit 180 € TTC.

Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, il est indiqué, dans la convention d’honoraires, la durée prévisible de l’intervention de l’avocat pour chaque diligence, ce qui permet de connaître le budget prévisible global pour mes diligences.

Conformément au Règlement intérieur national de la profession, l’honoraire est facturé en considération des critères suivants:
  • La situation de fortune du client.
  • Le temps consacré à l’affaire,
  • Le travail de recherche,
  • La nature et la difficulté de l’affaire,
  • L’importance des intérêts en cause,
  • L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • La notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci.
Outre l’honoraire au forfait ou au temps passé, selon la nature du dossier, il est facturé, à l’issue de la procédure, un honoraire de résultat représentant un pourcentage des sommes définitivement gagnées par le client suite au procès ou aux négociations amiables menées par l’avocat.

Le paiement des honoraires intervient par provision au fur et à mesure des actions mises en oeuvre par l’avocat (consultation, échanges avec le client et avec les parties adverses/leurs Conseils, négociation, étude des pièces, rédaction d’actes, préparation et assistance aux audiences).

Le règlement des honoraires est donc étalé dans le temps, ce qui permet une maîtrise du budget.

Prise en charge totale ou partielle par l’assureur protection juridique

Vos frais d’avocat peuvent être, en partie ou en totalité, couverts par votre assurance si vous avez souscrit une protection juridique. Dans ce cas, le coût du procès ou de la transaction se trouve ainsi allégé, voire réduit à néant.

Pour bénéficier de cette assurance, il convient de déclarer le litige à votre assureur et lui demander une prise en charge.

A réception de son accord de prise en charge, je vous adresserai une convention d’honoraires spécifique.

Pour toute question quant à la mise en oeuvre d’un contrat de protection juridique, n’hésitez pas à vous adresser à mon Cabinet.

Aide juridictionnelle

Je souhaite que mon Cabinet soit accessible à tous. C’est la raison pour laquelle j’interviens à l’aide juridictionnelle. Dans ce cas, mes frais d’intervention sont totalement ou partiellement pris en charge par l’Etat.

Le client qui justifie de faibles ressources n’a donc pas à payer d’honoraires. Ce mécanisme permet à tous d’avoir accès au droit.

Il est discuté de l’accessibilité du client à l’aide juridictionnelle lors du premier rendez-vous au Cabinet.

En toute hypothèse, pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, il est impératif de constituer un dossier d’aide juridictionnelle et d’y joindre les pièces justificatives de votre situation, puis de la soumettre au Bureau d’aide juridictionnelle de votre domicile qui rendra une décision spécifique.

Pour plus de renseignements sur les conditions de ressources requises, je vous invite à consulter le site dédié.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
 
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