Honoraires

Conformément aux règles de déontologie de la profession, je pratique des honoraires libres, dans le respect des critères de rémunération fixés par l’article 10 du règlement intérieur national (RIN) des avocats.

Mon engagement : la transparence des honoraires, fixés dès le début de la mission, dans une convention d’honoraires précise, personnalisée et détaillée.

Les critères réglementaires de fixation des honoraires d'avocat :

Le temps consacré à l’affaire,
Le travail de recherche,
La nature et la complexité de l’affaire,
L’importance des intérêts en cause,
La notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
L’incidence des frais et des charges du cabinet auquel il appartient,
Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
La situation du client.

Consultations :

La première consultation au Cabinet est facturée 100.00 € H.T, soit 120€ T.T.C, dans la limite d’une heure de rendez-vous.

A l’issue de la première consultation et après une première étude de votre dossier, je soumettrai à votre accord une convention d’honoraires détaillée et personnalisée définissant les honoraires pour la mission envisagée.

Il vous est ainsi garanti une transparence et une prévisibilité du coût de mon intervention.

Selon la particularité de l’affaire, l’honoraire est facturé soit au temps passé, soit au forfait.

Selon les dossiers, il peut aussi être convenu d’un honoraire complémentaire de résultat.

L’honoraire au temps passé

Dans tous les cas où le temps consacré à l’affaire ne peut être déterminé à l’avance, l’honoraire est facturé au temps passé, au taux horaire de 160€ HT, soit 192 € TTC pour chaque intervention de l’avocat.

Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, la convention d’honoraires détermine la durée prévisible de l’intervention de l’avocat pour le traitement du dossier. Le budget prévisible global est donc connu dès l’ouverture du dossier, ce qui permet de l’anticiper.

Le Cabinet tient à la disposition du client un décompte détaillé du temps consacré à son affaire.

L’honoraire au forfait

Cet honoraire est proposé lorsqu’il existe peu d’aléa sur le temps consacré par l’avocat pour le travail du dossier. Dans cette hypothèse, l’honoraire est fixé pour un montant forfaitaire.

L’honoraire de résultat

Selon la nature du dossier, il est facturé, à l’issue de la procédure un honoraire de résultat représentant un pourcentage des sommes définitivement gagnées ou économisées par le client suite au procès ou aux négociations amiables menées par mon Cabinet.

Facturation des honoraires

Le paiement des honoraires intervient par provisions, dès l’ouverture du dossier et au fur et à mesure des diligences effectuées par l’Avocat (consultations, échanges avec le client et avec les parties adverses/leurs Conseils, négociations, étude des pièces, rédaction d’actes, préparation et assistance aux audiences).

Le règlement des honoraires est donc étalé dans le temps, ce qui permet une maîtrise du budget.

Prise en charge totale ou partielle par l’assureur protection juridique

Vos frais d’avocat peuvent être, en partie ou en totalité, couverts par votre assurance si vous avez souscrit une protection juridique. Dans ce cas, le coût du procès ou de la transaction se trouve ainsi allégé.

Pour bénéficier de cette assurance, il convient de déclarer le litige à votre assureur et de lui demander une prise en charge.

Pour toute question quant à la mise en œuvre d’un contrat de protection juridique, n’hésitez pas à vous adresser à mon Cabinet.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Madame Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr