Actualités
Historique
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Le coronavirus consacré maladie professionnelle dans des conditions restrictives
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Articles et conseils pratiquesArticles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Par un décret publié le 15 septembre 2020, le coronavirus vient d'être consac... -
Assouplissement du temps de travail en période d'urgence sanitaire?
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Articles et conseils pratiquesArticles et conseils pratiques / Droit du travail
L'ordonnance du 25 mars 2020, prise dans le cadre de l'Etat d'urgence sanit... -
Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Régime social de l'activité partielle
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr -
Fonctionnement du Cabinet à compter du 11 mai 2020
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Articles et conseils pratiques
Fonctionnement du Cabinet à compter du 11 mai 2020 : - Réouverture progr... -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr -
Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...Source : www.juridiconline.com -
Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...Source : www.actualitesdudroit.fr