Avocate à Bordeaux, je vous conseille et vous défends à toute action en contestation d’un licenciement, devant le
Conseil de prud’hommes de Bordeaux et la Cour d’appel de Bordeaux.
Les différents types de licenciement :
Le licenciement pour motif économique
La procédure et le motif du
licenciement économique sont strictement encadrés par la loi. Il est interdit à l’employeur de licencier pour motif économique sauf à justifier de réelles difficultés économiques avec transformation ou suppression d’emploi. A défaut, le licenciement peut être contesté devant le
Conseil de prud’hommes et donné lieu à indemnisation.
Le licenciement pour motif personnel
L’employeur n’est pas autorisé à licencier un salarié sauf à justifier à son encontre d’une « cause réelle et sérieuse ». Dans les faits, le
licenciement pour motif personnel repose couramment sur les motif suivants :
- la faute du salarié (faute simple, faute grave, faute lourde),
- l’insuffisance professionnelle du salarié,
- l’absence du salarié à l’origine d’une désorganisation de l’entreprise,
- l’inaptitude médicale du salarié.
Le licenciement prononcé dans des conditions abusives peut être contesté devant le Conseil de prud’hommes. Je vous accompagne dans cette démarche.
L’indemnisation du licenciement
Sauf faute grave ou lourde, des indemnités sont versées au salarié lors du licenciement :
- Indemnité de licenciement
- Indemnité compensatrice de congés payés.
Si le préavis n’est pas respecté, il peut aussi donner lieu à
indemnité compensatrice de préavis. A ces indemnités s’ajoutent les
dommages et intérêts lorsque le licenciement est jugé abusif.
Selon la
cause du licenciement, ces indemnités sont encadrées par des barèmes, étant rappelé que ces derniers peuvent être écartés dans certains cas, notamment en cas de harcèlement ou de discrimination.
Barèmes d’indemnisation de l’article L1235-3 du Code du travail :
