Historique
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr -
Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...Source : www.juridiconline.com -
Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...Source : www.leparisien.fr -
Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...Source : www.usinenouvelle.com -
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr -
Procès France Telecom : la justice redéfinit la notion de harcèlement institutionnel
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
En consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de...Source : www.lemonde.fr -
Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com