
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le :
25/03/2020
25
mars
mars
03
2020
Source : www.usinenouvelle.comAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans avoir besoin de respecter un délai d’un mois, seulement si un accord d'entreprise le prévoit. Et pour six jours au maximum... Lire la suite
Historique
-
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...Source : www.usinenouvelle.com
-
Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr
-
La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...Source : www.efl.fr
-
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Source : www.efl.fr
-
Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésEn dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
-
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr