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Régime social de l'activité partielle

Régime social de l'activité partielle

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Source : www.efl.fr
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut... Lire la suite
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  • Réouverture progressive du Cabinet : Pour la santé et la sécurité de chacun, je continue de travailler prioritairement à distance. Le suivi de vos dossiers est assuré grâce à un logiciel de travail à distance dont le Cabinet est équipé.
  • Téléconsultations : la téléconsultation reste privilégiée toutes les fois qu'elle est possible. Rendez-vous sur le site www.consultation.avocat.fr (site officiel de la profession) en cliquant sur la page https://consultation.avocat.fr/avocat-bordeaux/adeline-cornic-30369.html 
  • Il vous sera alors demandé de choisir un créneau de rendez-vous et de le prépayer en ligne sur un site de paiement sécurisé (tarif des téléconsultations : 60€ TTC pour 30 minutes et 120€ TTC pour 1h00). Une fois ces diligences accomplies, je vous confirmerai le rendez-vous et vous appellerai à l’heure fixée.
  • Rendez-vous au Cabinet : à compter du 18 mai, je pourrai de nouveau vous recevoir au Cabinet où j'ai mis en oeuvre des normes sanitaires en raison du Covid-19. Les consultations ont lieu uniquement sur rdv. Une procédure d'accueil vous sera envoyée préalablement par courriel. 
  • Réouverture progressive des Tribunaux : à compter du 11 mai, les Tribunaux rouvrent progressivement leurs portes. Les audiences se tiennent de nouveau, selon un planning qui évolue chaque semaine. Je vous en avise cas par cas. 

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