Régime social de l'activité partielle
Publié le :
13/05/2020
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L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut... Lire la suite
Historique
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Régime social de l'activité partielle
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
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Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr -
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
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L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
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Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...Source : www.lexbase.fr -
Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
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Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...Source : www.juridiconline.com -
Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
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