Historique

• Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés

  Droit social
  
  Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Statut d’indépendants des livreurs Deliveroo : première condamnation du Conseil de prud'hommes pour travail dissimulé
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés

  Droit social
  
  Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est...
  Source : www.lemonde.fr
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• Procès France Telecom : la justice redéfinit la notion de harcèlement institutionnel
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs

  Droit social
  
  En consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pour la Cour d’appel de Paris, le barème Macron sur les indemnités de licenciement abusif n’est pas contraires aux engagements internationaux de la France
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs

  Droit social
  
  C’est l’une des mesures-phares portées par Emmanuel Macron durant la campagne...
  Source : www.lemonde.fr
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