Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le :
28/10/2019
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Source : www2.editions-tissot.frDans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se rendre à des réunions sur différents lieux de travail. Doivent-ils bénéficier d’une contrepartie lorsque le temps de trajet entre leur domicile et le lieu d’exécution du travail dépasse le temps de trajet normal du salarié... Lire la suite
Historique
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Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...Source : www.efl.fr -
Peut-on négocier une transaction après une rupture conventionnelle ?
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Articles et conseils pratiques / Droit du travail
Seule la rupture conventionnelle prévue aux articles L1237-11 et suivants d... -
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr -
Pour la Cour d’appel de Paris, le barème Macron sur les indemnités de licenciement abusif n’est pas contraires aux engagements internationaux de la France
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
C’est l’une des mesures-phares portées par Emmanuel Macron durant la campagne...Source : www.lemonde.fr -
L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...Source : rfsocial.grouperf.com -
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Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...Source : www2.editions-tissot.fr
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr -
Compétence exclusive du Conseil de prud’hommes pour se prononcer sur le bien-fondé du licenciement en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (y compris en cas de faute inexcusable)
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Articles et conseils pratiques / Droit du travail
Seul le Conseil de prud’hommes est compétent pour se prononcer sur le bien-fo...