Quid des congés payés
Publié le :
05/08/2019
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Source : www.efl.frLe droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses congés sur la période de référence comprise entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019, à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif. Il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés s'il a travaillé durant toute cette période... Lire la suite
Historique
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr -
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr -
Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...Source : rfpaye.grouperf.com -
Quid des congés payés
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...Source : www.efl.fr
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Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...Source : www.efl.fr -
Les barèmes Macron validés par la Cour de cassation
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Articles et conseils pratiques / Droit du travail
Par deux avis motivés du 17 juillet 2019 **, la Cour de cassation a validé le... -
L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...Source : www.lextenso.fr -
Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...Source : www.lextenso.fr -
Contestation des avis d'aptitude ou d'inaptitude médicale devant le Conseil de prud'hommes : une procédure lourde d'enjeux
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Articles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Suite à un arrêt maladie, un salarié peut être déclaré médicalement apte, ina...