Quid des congés payés

Historique

• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
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• Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
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• Quid des congés payés
  Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...
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• Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...
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• Les barèmes Macron validés par la Cour de cassation
  Publié le : 26/07/2019 26 juillet Juil. 2019
  Articles du cabinet
  Par deux avis motivés du 17 juillet 2019 **, la Cour de cassation a validé le...
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• L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
  Publié le : 22/07/2019 22 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...
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• Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...
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• Contestation des avis d'aptitude ou d'inaptitude médicale devant le Conseil de prud'hommes : une procédure lourde d'enjeux
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Articles du cabinet
  Suite à un arrêt maladie, un salarié peut être déclaré médicalement apte, ina...
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