Procès France Telecom : la justice redéfinit la notion de harcèlement institutionnel
Publié le :
06/01/2020
06
janvier
janv.
01
2020
Source : www.lemonde.frEn consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de l’affaire France Télécom ont pris, vendredi 20 décembre, une décision qui trace de nouvelles lignes dans les rapports entre dirigeants et salariés d’une même entreprise... Lire la suite
Historique
-
Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...Source : www.elegia.fr -
Procès France Telecom : la justice redéfinit la notion de harcèlement institutionnel
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
En consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de...Source : www.lemonde.fr
-
Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com -
Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com -
Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Articles et conseils pratiques / Droit du travail
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuv... -
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...Source : www.editions-tissot.fr -
Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr -
Mise en place du nouveau Tribunal judiciaire au 1er janvier 2020 : quels impacts ?
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Articles et conseils pratiques / Droit civil (04)
Destinée à simplifier l’accès à la justice par le justiciable, la loi du 23 m...