
Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le :
12/02/2020
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février
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2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux entre une entreprise de portage et l’administration fiscale portait sur un retard de règlement des cotisations URSSAF, contesté par l’entreprise... Lire la suite
Historique
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Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Articles et conseils pratiquesArticles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travailLe Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision inédite le 20 décembr...
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com