La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
Publié le :
26/06/2019
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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.578) que la Réunion des assureurs maladie professions libérales d'Ile-de-France (la RAM) lui ayant décerné une contrainte pour le recouvrement des cotisations de l'année 2008 à hauteur de la somme de 997 euros... Lire la suite
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Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
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Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
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Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a é... -
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Contrôle URSSAF et conservation des documents
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Nombreux sont les parents d’enfants mineurs, mariés ou non, qui se séparent.... -
Peut-on divorcer sans juge ?
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Articles et conseils pratiques / Droit des personnes et de la famille
Il est désormais possible de divorcer sans juge. Les procédures de divorce... -
Réussir une conciliation ou une médiation devant le Conseil de prud’hommes
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