Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le :
19/06/2019
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF peuvent être conservés sur support informatique. Les modalités devaient être fixées par arrêté... Lire la suite
Historique
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Contestation des avis d'aptitude ou d'inaptitude médicale devant le Conseil de prud'hommes : une procédure lourde d'enjeux
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Articles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Suite à un arrêt maladie, un salarié peut être déclaré médicalement apte, ina... -
Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés
De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...Source : www.lemonde.fr -
Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés
Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...Source : www.juritravail.com -
Vers une remise en cause du barème d’indemnisation des licenciements abusifs ?
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Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a é... -
La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
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Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
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Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...Source : weekend.levif.be -
Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...Source : www2.editions-tissot.fr
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Le droit du mineur d’être entendu par le Juge aux affaires familiales
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Articles et conseils pratiques / Droit des personnes et de la famille
Nombreux sont les parents d’enfants mineurs, mariés ou non, qui se séparent.... -
Peut-on divorcer sans juge ?
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Articles et conseils pratiques / Droit des personnes et de la famille
Il est désormais possible de divorcer sans juge. Les procédures de divorce...