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Médiation

La médiation est un mode de résolution amiable des conflits.

Elle vise à réunir les parties, à l’occasion d’une ou de plusieurs réunions, afin que chacune expose son point de vue sur le litige qui les oppose. Ce processus se tient en présence du médiateur qui est un tiers neutre, indépendant et impartial qui aide les parties à trouver une solution pour sortir du conflit.

La médiation offre aux parties l’avantage de définir et de choisir la solution ou les solutions qui leur conviennent, en toute confidentialité. Ainsi, les parties ne sont pas soumises à l’aléa judiciaire. La solution, qui est choisie par elles, leur offre ainsi une sécurité juridique.

Garantie de confidentialité

La médiation est soumise au principe de confidentialité.

Sous réserve des limites légales, les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d’une instance judiciaire ou arbitrale sans l’accord des parties.

Elle leur offre aussi l’avantage de choisir le rythme de résolution du conflit. En principe, la médiation judiciaire est ordonnée pour une durée de 3 mois. La durée de la médiation conventionnelle est, quant à elle, librement définie par les parties.

En recourant à la médiation, les parties peuvent ainsi échapper à de longs délais procéduraux, ce qui est d’autant plus souhaitable compte tenu l’encombrement actuel des juridictions.

Forte de ce constat, j’ai décidé de me former aux techniques de médiation au cours de l’année 2018, en suivant le cycle de formation de l’Ecole des avocats de Bordeaux.

Pourquoi choisir la médiation ?

  • Renouer un dialogue rompu
  • Une solution rapide pour la résolution du litige
  • Garantie de confidentialité
  • Une solution sécurisée
  • Force exécutoire de l’accord à titre transactionnel

Je suis donc désormais Avocate et Médiatrice

En cette qualité, je peux vous aider à résoudre vos conflits, et vous permettre de finaliser un accord partiel ou total, que vous pourrez ensuite faire homologuer par le juge afin qu’il ait force exécutoire (et ainsi la même force qu’un jugement).

Particuliers et entreprises, je peux intervenir à vos côtés dans les domaines suivants

  • Travail (licenciement – risques psycho-sociaux- harcèlement moral)
  • Famille (divorce – garde d’enfants- liquidation de régime matrimonial et de succession- indivision)
  • Civil (contrats – baux professionnels et d’habitation – garantie des vices cachés)
  • Consommation (litige avec un commerçant/un professionnel)

Comment me saisir en qualité de médiatrice ?

Médiation conventionnelle : La médiation peut être décidée librement par les parties, en dehors de tout procès. Il s’agit de la médiation conventionnelle. Si vous souhaitez me saisir dans ce cadre, je vous convierai à un premier entretien d’information sur la médiation et les conditions de son déroulement, que je proposerai également à la personne physique ou morale avec laquelle vous êtes en conflit. En effet, l’entrée en médiation doit être librement choisie et ne saurait être imposée par l’une partie à l’autre.Avant d’entrer en médiation conventionnelle, je soumets à l’accord de toutes les parties une convention de médiation qui permettra de définir :
  • La date, le lieu et le nombre de réunions,
  • Le coût de la médiation
  • La répartition du coût de la médiation entre les parties.
La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : elle est désormais obligatoire lorsque le juge aux affaires familiales a déjà rendu une décision relative à l’autorité parentale, que les parents ou un des deux souhaitent voir modifiée. Avant d’accéder de nouveau au juge, les parties doivent tenter de trouver une solution amiable, en saisissant un médiateur libéral ou une association de médiation familiale. Je peux vous accompagner, en qualité de médiatrice, dans le cadre de cette tentative de médiation familiale préalable obligatoire.

Médiation judiciaire : La médiation peut être ordonnée par le Juge. Dans ce cas, je peux vous assister comme médiatrice en qualité de membre de l’association Bordeaux médiation, association inscrite auprès des Médiateurs de la Cour d’appel de Bordeaux.

Le coût de la médiation

Mes honoraires en qualité de Médiatrice :

  • Frais d’ouverture du dossier : 100 € HT (120 € TTC)
  • Premier entretien d’information sur la médiation :
    • Médiation conventionnelle : 60 € HT (72 € TTC)
    • Médiation judiciaire (ordonnée par le Juge) : le premier entretien est gratuit
  • Réunion de médiation : 150 € HT (180€ TTC)/heure
  • Frais de déplacement :
    • Honoraire de vacation pour le temps passé en déplacement : 75 € HT/heure, soit 90€ TTC
    • Indemnités kilométriques (0,595€ HT/km) et/ou remboursement de billets de train et d’avion
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