- Réouverture progressive du Cabinet : Pour la santé et la sécurité de chacun, je continue de travailler prioritairement à distance. Le suivi de vos dossiers est assuré grâce à un logiciel de travail à distance dont le Cabinet est équipé.
- Téléconsultations : la téléconsultation reste privilégiée toutes les fois qu'elle est possible. Rendez-vous sur le site www.consultation.avocat.fr (site officiel de la profession) en cliquant sur la page https://consultation.avocat.fr/avocat-bordeaux/adeline-cornic-30369.html
- Il vous sera alors demandé de choisir un créneau de rendez-vous et de le prépayer en ligne sur un site de paiement sécurisé (tarif des téléconsultations : 60€ TTC pour 30 minutes et 120€ TTC pour 1h00). Une fois ces diligences accomplies, je vous confirmerai le rendez-vous et vous appellerai à l’heure fixée.
- Rendez-vous au Cabinet : à compter du 18 mai, je pourrai de nouveau vous recevoir au Cabinet où j'ai mis en oeuvre des normes sanitaires en raison du Covid-19. Les consultations ont lieu uniquement sur rdv. Une procédure d'accueil vous sera envoyée préalablement par courriel.
- Réouverture progressive des Tribunaux : à compter du 11 mai, les Tribunaux rouvrent progressivement leurs portes. Les audiences se tiennent de nouveau, selon un planning qui évolue chaque semaine. Je vous en avise cas par cas.
Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
2020
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales... Lire la suite
Historique
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Régime social de l'activité partielle
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr -
Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr -
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
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Jusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant gard...Source : www.service-public.fr -
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr -
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www.editions-tissot.fr -
L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...Source : www.lexbase.fr -
Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...Source : www.juridiconline.com
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com