Historique
-
Statut d’indépendants des livreurs Deliveroo : première condamnation du Conseil de prud'hommes pour travail dissimulé
Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est...Source : www.lemonde.fr -
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr -
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com -
Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com -
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le : 24/12/2019 24 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...Source : www.editions-tissot.fr -
La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
Publié le : 02/12/2019 02 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...Source : www.efl.fr -
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr -
Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le : 28/10/2019 28 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...Source : www2.editions-tissot.fr