Historique
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Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDeux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...
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Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le : 28/10/2019 28 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...
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Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le : 21/10/2019 21 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...
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Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le : 14/10/2019 14 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...
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L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 30/09/2019 30 septembre Sept. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésSelon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...
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Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre Sept. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...
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Quid des congés payés
Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLe droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...
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L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
Publié le : 22/07/2019 22 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésUne société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...
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Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDe l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...