Procès France Telecom : la justice redéfinit la notion de harcèlement institutionnel
Publié le :
06/01/2020
06
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Janv.
2020
Source : www.lemonde.frEn consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de l’affaire France Télécom ont pris, vendredi 20 décembre, une décision qui trace de nouvelles lignes dans les rapports entre dirigeants et salariés d’une même entreprise... Lire la suite
Historique
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 31/01/2020 31 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr -
Procès France Telecom : la justice redéfinit la notion de harcèlement institutionnel
Publié le : 06/01/2020 06 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
En consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de...Source : www.lemonde.fr
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com -
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr -
Pour la Cour d’appel de Paris, le barème Macron sur les indemnités de licenciement abusif n’est pas contraires aux engagements internationaux de la France
Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
C’est l’une des mesures-phares portées par Emmanuel Macron durant la campagne...Source : www.lemonde.fr -
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr -
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Salarié protégé et travail temporaire : l’étendue de la protection précisée - Contrat de travail | Dalloz Actualité
Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Source : www.efl.fr