Procès France Telecom : la justice redéfinit la notion de harcèlement institutionnel
Publié le :
06/01/2020
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Source : www.lemonde.frEn consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de l’affaire France Télécom ont pris, vendredi 20 décembre, une décision qui trace de nouvelles lignes dans les rapports entre dirigeants et salariés d’une même entreprise... Lire la suite
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr -
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com