Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le :
22/01/2020
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Janv.
2020
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son intention d’engager une action en référé contre le site de téléconsultation arretmaladie.fr, qui proposait d’obtenir des arrêts de travail de courte durée... Lire la suite
Historique
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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 2020
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...Source : www.juridiconline.com -
Statut d’indépendants des livreurs Deliveroo : première condamnation du Conseil de prud'hommes pour travail dissimulé
Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est...Source : www.lemonde.fr -
Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial
Publié le : 14/02/2020 14 février Fév. 2020Articles et conseils pratiquesArticles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision inédite le 20 décembr... -
Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février Fév. 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 31/01/2020 31 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr -
Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...Source : www.ouest-france.fr
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr -
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com -
Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...Source : www.elegia.fr