L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le :
10/03/2020
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Source : www.gazette-du-palais.frSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante... Lire la suite
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Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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