L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le :
10/03/2020
10
mars
mars
03
2020
Source : www.gazette-du-palais.frSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante... Lire la suite
Historique
-
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Source : www.efl.fr -
Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...Source : www.lexbase.fr -
Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...Source : www.juridiconline.com -
Statut d’indépendants des livreurs Deliveroo : première condamnation du Conseil de prud'hommes pour travail dissimulé
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est...Source : www.lemonde.fr -
Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Articles et conseils pratiquesArticles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision inédite le 20 décembr... -
Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr