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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution

L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Source : www.gazette-du-palais.fr
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante... Lire la suite
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