Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le :
02/07/2019
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Juil.
2019
Source : www.juritravail.comAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu)... Lire la suite
Historique
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Contestation des avis d'aptitude ou d'inaptitude médicale devant le Conseil de prud'hommes : une procédure lourde d'enjeux
Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019Articles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Suite à un arrêt maladie, un salarié peut être déclaré médicalement apte, ina... -
Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...Source : www.lemonde.fr -
Forclusion de l’action en paiement de la banque pour dépassement des délais de saisine.
Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019Articles et conseils pratiques / Droit civil
L'action en paiement de la banque doit être formée dans un délai maximum de 2... -
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
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Vers une remise en cause du barème d’indemnisation des licenciements abusifs ?
Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019Articles et conseils pratiques / Droit du travail
Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a é... -
La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...Source : juricaf.org -
Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Publié le : 24/06/2019 24 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...Source : weekend.levif.be -
Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...Source : www2.editions-tissot.fr -
Le droit du mineur d’être entendu par le Juge aux affaires familiales
Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019Articles et conseils pratiques / Droit des personnes et de la famille
Nombreux sont les parents d’enfants mineurs, mariés ou non, qui se séparent....