Question/réponse n°2 : « Salarié infecté par le Coronavirus : maladie professionnelle ou un accident du travail ? »
Publié le :
02/04/2020
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Dans le contexte de crise sanitaire qui touche actuellement le pays, Me CORNIC revient sur des situations rencontrées par les salariés et les employeurs du fait de cette crise, à travers quatre questions-réponses.
En période de crise sanitaire, les salariés dont l’activité en présentiel est maintenue s’exposent au risque d'être contaminés sur leur lieu de travail. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle certains d’entre eux exercent leur droit de retrait, estimant que leur employeur n’a pas pris les mesures suffisantes pour prévenir le risque d’exposition au virus. Le risque est d’autant plus accru dans un contexte de pénurie nationale de masques et de gel hydroalcoolique. Caissiers, livreurs, transporteurs, infirmiers, aides à la personne craignent chaque jour d'être infectés sur leur lieu de travail.
Un salarié infecté par le coronavirus peut-il le faire reconnaître en accident du travail ou en maladie professionnelle ?
La question se posera très certainement devant les Tribunaux, notamment dans les cas les plus graves, où le salarié décède ou garde de graves séquelles de la maladie.
Tout d’abord, doit-on considérer qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?
En toute hypothèse, accident du travail ou maladie professionnelle, l’enjeu sera de déterminer si la maladie a été contractée sur le lieu de travail et/ou à l’occasion du travail, ce qui permettrait au salarié ou à ses ayant-droits d’obtenir, en cas de reconnaissance, une rente accident du travail/maladie professionnelle versée par la Caisse de sécurité sociale, mais également, en cas de faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation des préjudices non couverts par cette rente (préjudice moral, préjudice d’agrément, déficit temporaire partiel, etc).
Autrement dit, l’employeur risque d’être sanctionné pour ne pas avoir mis en œuvre les mesures suffisantes de protection de la santé des salariés en cette période exceptionnelle où les mesures de protection doivent être renforcées.
La difficulté pour le salarié sera de rapporter la preuve de l’origine professionnelle de la contamination, puisque le virus est largement répandu, et peut être contracté dans la vie personnelle, dans les transports...
Dans la situation actuelle, il est possible de déterminer certaines activités comme plus à risques, et pouvant bénéficier d’une prise en charge au titre des accidents du travail du fait d’une présomption d’imputabilité, comme le personnel soignant, les livreurs et les hôtes de caisse.
Sur cette question encore, la jurisprudence est à construire.
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