Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : www.juridiconline.comLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne peut être considérée comme une mesure préparatoire à un licenciement... Lire la suite
Historique
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com
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Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...Source : www.elegia.fr -
Procès France Telecom : la justice redéfinit la notion de harcèlement institutionnel
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
En consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de...Source : www.lemonde.fr -
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Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com -
Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Articles et conseils pratiques / Droit du travail
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuv... -
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
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Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
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LOCATION DE PHOTOCOPIEURS : LES PROFESSIONNELS DESORMAIS PROTEGES CONTRE LES PRATIQUES COMMERCIALES AGRESSIVES?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Articles et conseils pratiques / Droit civil
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