Droit de la Sécurité Sociale

Faute inexcusable, Accident du travail, Maladie professionnelle

Je vous apporte mon expertise pour toute procédure en matière de sécurité sociale, devant  le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) et le Tribunal du contentieux de l’incapacité.

Je vous assiste devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale :

  • contentieux de la faute inexcusable,
  • indemnisation des préjudices consécutifs à un accident du travail et/ou une maladie professionnelle,
  • reconnaissance d’accident du travail et de maladie professionnelle.,
  • opposition à contrainte du Régime social des indépendants (RSI) et de l’URSSAF,
  • demande de paiement des prestations (indemnités journalières, pensions de retraite).

En cas d’action en reconnaissance de la faute inexcusable, il est nécessaire de solliciter une expertise médico-légale afin de fixer et de chiffrer l’ensemble des préjudices subis.

Mon Cabinet vous assiste tout au long de la procédure, y compris au cours des opérations d’expertise judiciaire.

Je vous assiste devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité aux fins d’obtention des prestations en lien avec l’invalidité :

  • révision du taux d’incapacité fixé par la Sécurité sociale suite à un accident du travail ou une maladie d’origine professionnelle.
  • allocation aux adultes handicapés,
  • carte de stationnement,
  • carte d’invalidité , etc