Droit du travail

Licenciement, Départ à la retraite, Obligation de non concurrence, Conseil de prud’hommes

Droit du travail

S’il est complexe, le droit du travail reste un droit unique, et non dual, qui s’applique tant aux salariés qu’aux employeurs. C’est la raison pour laquelle je mets mon expertise de conseil et de plaideur au service des salariés et des employeurs.

En dehors de tout contentieux, les besoins des entreprises et des salariés sont nombreux, tout au long de la relation de travail.

Le droit du travail est un droit complexe, parfois obscur, en raison de la multiplicité de ses sources (la loi, la Convention collective nationale, les accords de branche, les accords d’entreprise) et de réformes législatives incessantes.

Afin d’éviter tout contentieux, il est nécessaire pour les employeurs et les salariés de connaitre leurs nombreux droits et devoirs, ce qui est d’autant plus difficile que le droit du travail se caractérise par son instabilité.

Dans la mesure du possible, je privilégie toujours à une solution négociée à une solution contentieuse.

En effet, la solution négociée présente l’avantage d’être choisie et définie par les parties.

En cas de recours à un juge, la solution sera nécessairement imposée, et souvent mal acceptée, parfois des deux parties à la cause. La solution négociée présente également l’avantage de la maîtrise du temps, a contrario des procédures contentieuses qui ont tendance à s’étaler dans le temps, en raison de l’encombrement des juridictions prud’homales.

Salariés, il peut être utile de recourir à mon Cabinet pour formaliser une demande amiable de rappel de salaire, de formation, de classification adaptée aux fonctions réellement exercées, etc.

L’assistance d’un avocat peut être tout aussi utile lors de la rupture du contrat ou après celle-ci pour tenter de mettre en oeuvre une rupture négociée, obtenir la levée de certaines clauses, notamment la clause de non concurrence, mettre en oeuvre un protocole transactionnel.

Employeurs, bien le connaître le droit, nécessite parfois d’avoir recours à un expert.

Le Cabinet met son expertise à votre service pour :

  • la rédaction et la négociation des contrats de travail, et notamment les clauses sensibles du contrat (secret professionnel, clause de non concurrence, clause de mobilité)
  • la mise en oeuvre de procédures disciplinaires (avertissement, mises à pied, licenciement),
    • la mise en oeuvre de procédure de licenciement non disciplinaire, pour motif économique ou personnel (licenciement pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle, pour cause réelle et sérieuse)
  • assistance à la rupture conventionnelle du contrat de travail.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail négocié.

Bien négociée, elle présente des avantages pour l’employeur et pour le salarié.

Pour l’employeur signataire d’une rupture conventionnelle, le risque d’exposition à un contentieux prud’homal est bien moindre qu’en cas de licenciement. In fine, la rupture conventionnelle peut éviter d’avoir à exposer des frais de conseil en cas de procédure contentieuse, ainsi que de faire supporter des charges supplémentaires à l’entreprise en cas de condamnation judiciaire.

Pour le salarié, la rupture conventionnelle est bien plus avantageuse que la démission. En effet, elle permet de percevoir une indemnité au moins égale à l’indemnité versée en cas de licenciement, ainsi que les indemnités versées par Pole emploi, une fois le contrat rompu.

A ce jour, la démission n’offre pas les mêmes droits : le salarié quitte son emploi sans aucune indemnité, hormis celle pour congés payés non soldés, et sans aucun droit au titre de l’indemnisation chômage. Il est possible que le statut du salarié démissionnaire évolue prochainement, puisque le Président Macron a fait du droit au chômage pour les salariés démissionnaires un argument de campagne.électorale.

Pour être valide, la rupture conventionnelle requiert l’accord du salarié et de l’employeur sur le principe et sur les conditions de la rupture du contrat (montant de l’indemnité spécifique de rupture, date de prise d’effet). Une fois cet accord obtenu, la rupture conventionnelle est soumise à l’homologation de l’Administration du Travail.

Je vous conseille et vous assiste pour la négociation du contenu de la rupture conventionnelle, ainsi que sur la procédure à mettre en oeuvre pour son homologation.

Contentieux

A défaut de solution négociée, il est nécessaire de faire trancher le litige par une juridiction.
Mon Cabinet met son expertise à votre service pour vous assister pour toute procédure devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel.

J’interviens devant le Conseil de prud’hommes de Bordeaux, mais aussi de Libourne, Périgueux et Bergerac, et plus généralement devant toutes les juridictions prud’homales du Sud Ouest.

Je vous assiste dans tous vos contentieux afférents au droit du travail :

  • rappels de salaires et d’accessoires du salaires,
  • remboursement des frais professionnels,
  • obtention rapide des documents de rupture du contrat de travail/de l’attestation Pôle Emploi
  • rupture contestée de contrat à durée déterminée,
  • licenciement contentieux,
  • difficulté relative à l’exécution ou au paiement d’une clause de non concurrence,
  • difficulté née d’une relation de travail intérimaire,
  • départ contesté à la retraite,
  • requalification du CDD en CDI
  • indemnité de clientèle du VRP, etc.

Mon Cabinet vous assiste pour toute procédure devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de BORDEAUX.

Depuis le 1er août 2016, la représentation par avocat est devenue obligatoire en cas d’appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes.