Catégorie : Droit social

Réussir une conciliation ou une médiation devant le Conseil de prud’hommes, c’est maîtrisé le risque afférent à toute procédure. Quasiment tous les litiges portés devant le Conseil de prud’hommes sont soumis à une tentative de conciliation préalable. Il s’agit d’une obligation procédurale qui conduit le salarié et l’employeur à se retrouver au cours d’une audience […]Lire la suite

Salarié, vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle?  Votre caisse d’assurance maladie vous indemnise alors à 100% pour vos frais médicaux, et vous pouvez également obtenir une rente ou un capital, également versés par votre Caisse d’assurance maladie, en fonction de votre taux d’incapacité en lien avec cet accident.  Il […]Lire la suite

La loi Macron (L. no 2016-1088 du 8 août 2016) a été fortement contestée par les salariés. Nombreuses grèves et manifestations ont fleuri au printemps 2016 pour contester les nouvelles règles applicables en matière de travail dominical et de droits soumis à la négociation collective. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que, contrairement […]Lire la suite

L’annonce d’une grossesse à son employeur est souvent délicate. Il est d’ailleurs rare que la salariée bénéficie d’une promotion professionnelle durant sa grossesse, mais également à son retour de congé maternité. Si beaucoup de femmes salariées voient leur carrière professionnelle stagner à compter du jour où elles ont des enfants, ce qui traduit un phénomène de société […]Lire la suite

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui rencontre un franc succès. Chaque année, depuis 2012, plus de 300 000 ruptures conventionnelles par an sont signées en France. L’intérêt de la rupture conventionnelle est double : elle permet à l’employeur et au salarié d’avoir recours à une rupture négociée du contrat, […]Lire la suite

Beaucoup de « séniors » se plaignent d’être « poussés à la porte » par leur employeur au moment où ils atteignent l’âge de prendre leur retraite. Les méthodes utilisées sont plus ou moins brutales. De la question lancinante : « Quand pars-tu à la retraite? », aux remarques désagréables « Le prochain pot de départ, c’est toi, non? », en passant par l’entretien musclé […]Lire la suite

Le Code du travail impose à l’employeur un certain nombre d’obligations lorsqu’un des salariés de l’entreprise se trouve médicalement inapte à reprendre son poste de travail. Dans les hypothèses les plus fréquentes, le salarié a, au préalable, été placé en arrêt pour cause de maladie pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Le contrat de travail se trouve […]Lire la suite

« Dans combien de temps mon affaire sera-t-elle jugée? », telle est la question posée par maints clients et qui clôt quasi-systématiquement le premier rendez-vous en Cabinet. Cette interrogation prend une dimension particulière en droit du travail, surtout du point de vue des salariés, souvent placés en situation de précarité suite à la rupture de leur précédent contrat […]Lire la suite

Dans un arrêt du 9 avril 2015 (n°13-25847), la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le principe selon lequel le montant de l’indemnité de non concurrence ne peut être minoré en cas de démission du salarié. La Haute Cour s’oppose ainsi à la variabilité de l’indemnité de non concurrence en fonction du […]Lire la suite