Auteur : Adeline Cornic

Il est désormais possible de divorcer sans juge. Les procédures de divorce ne cessent de s’augmenter, et ce, depuis le début des années 2000.En effet, si seulement 115 400 de couples divorçaient en 2001, c’est plus de 128 000 couples qui ont divorcé en 2016. Par conséquent, les juridictions compétentes (Juge aux affaires familiales) sont très […]Lire la suite

Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a écarté l’application de l’article L1235-3 du Code du travail, qui fixe un barème d’indemnisation des licenciements abusifs, comme étant contraire aux engagements internationaux de la France (Convention 158 sur l’Organisation internationale du travail et Charte sociale européenne). Les ordonnances « Macron […]Lire la suite

Professionnels, vous pouvez désormais vous prévaloir des dispositions protectrices du consommateur prévues au Code de la consommation, lorsque vous êtes démarchés sur votre lieu d’exercice par un autre professionnel, afin de vous vendre des biens ou des services dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale, notamment dans le cadre de la vente […]Lire la suite

Réussir une conciliation ou une médiation devant le Conseil de prud’hommes, c’est maîtrisé le risque afférent à toute procédure. Quasiment tous les litiges portés devant le Conseil de prud’hommes sont soumis à une tentative de conciliation préalable. Il s’agit d’une obligation procédurale qui conduit le salarié et l’employeur à se retrouver au cours d’une audience […]Lire la suite

Salarié, vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle?  Votre caisse d’assurance maladie vous indemnise alors à 100% pour vos frais médicaux, et vous pouvez également obtenir une rente ou un capital, également versés par votre Caisse d’assurance maladie, en fonction de votre taux d’incapacité en lien avec cet accident.  Il […]Lire la suite

Si vous avez contracté en qualité de professionnel et que vous avez été victime de pratiques commerciales abusives, et notamment d’un contrat contenant des clauses abusives, des solutions sont possibles afin que vous soyez rétabli dans vos droits. Protection des consommateurs contre les clauses abusives Le Code de la consommation prévoit un dispositif de protection […]Lire la suite

Le coût d’un crédit immobilier est souvent lourd à supporter. Pour l’emprunteur, “s’amuser” à cumuler les intérêts mensuels dus sur l’intégralité de la période de crédit conduit parfois à des résultats effrayants. Il est toutefois possible de faire réduire la note en regardant de plus près la méthode utilisée par la banque pour le calcul […]Lire la suite

La loi Macron (L. no 2016-1088 du 8 août 2016) a été fortement contestée par les salariés. Nombreuses grèves et manifestations ont fleuri au printemps 2016 pour contester les nouvelles règles applicables en matière de travail dominical et de droits soumis à la négociation collective. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que, contrairement […]Lire la suite

L’annonce d’une grossesse à son employeur est souvent délicate. Il est d’ailleurs rare que la salariée bénéficie d’une promotion professionnelle durant sa grossesse, mais également à son retour de congé maternité. Si beaucoup de femmes salariées voient leur carrière professionnelle stagner à compter du jour où elles ont des enfants, ce qui traduit un phénomène de société […]Lire la suite